Cronologia oficial da história da União Europeia

Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE)

L’élargissement de l’Union européenne va se poursuivre mais ses limites ne sont pas fixées par les critères de Copenhague.

Certes, le problème ne se pose pas pour les pays appartenant à l’Europe géographique qui ne pourront se conformer aux critères de Copenhague relatifs à l’économie de marché et au respect de la démocratie et des droits de l’homme. L’élargissement aux dix pays d’Europe centrale et orientale après l’effondrement des régimes communistes a été considéré comme un « devoir historique » pour mettre fin à la division de l’Europe. Celui-ci accompli, une autre préoccupation est apparue, celle d’assurer la sécurité de l’Union élargie par rapport aux pays voisins instables, le seul moyen envisagé étant de les inclure eux-mêmes dans l’Union, d’où la mise en route d’un véritable « engrenage de l’élargissement » qui n’est pas sans provoquer des réserves et des critiques.

C’est ainsi qu’a été traité le problème des Balkans occidentaux ravagés par les guerres ethniques à la suite de l’explosion de la Fédération yougoslave qui a provoqué l'intervention des États européens, dans le cadre de l’ONU et de l’OTAN, toujours présents en Bosnie et au Kosovo. Dès 1999, le Conseil européen d’Helsinki a adopté un processus de stabilisation et d’association. Un programme d’« Assistance communautaire pour la restructuration, la démocratie et la stabilité » a été prévu pour la période 2000-2006. Les pays concernés sont la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie-Monténégro, la République de Macédoine, l’Albanie. En décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague, en même temps qu’il décidait l’entrée des Dix, confirmait la vocation des cinq pays balkaniques à faire partie de l’Union.

La Croatie a posé sa candidature à l’adhésion le 21 février 2003. La Commission a donné son avis favorable le 20 avril 2004 en proposant un partenariat de préadhésion. Les négociations d’adhésion commenceront au début de 2005. La République de Macédoine a demandé son adhésion le 22 mars 2004 après avoir signé, comme la Croatie, un accord d’association. Mais les autres pays sont beaucoup moins avancés. La demande d’association de la Bosnie, en novembre 2003, n’a pas reçu l’avis favorable de la Commission, celle de la Serbie-Monténégro reste suspendue au futur statut du Kosovo (autonome dans la Serbie ou indépendant) qui doit être négocié en 2005. Quant à l’Albanie, elle est encore loin de pouvoir répondre aux critères, après avoir entamé, le 13 février 2003, des négociations en vue d’un accord d’association.

Ainsi, l’Europe des vingt-sept pourrait devenir, au bout d’un certain temps, l’Europe des trente-deux. Bien plus, deux États européens, restés jusqu’à présent à l’écart de l’Union, pourraient aussi se décider à la rejoindre. La Norvège, associée à l’espace Schengen, membre de l’Association européenne de libre-échange, doit déjà appliquer, à ce titre, la majorité des directives de l’Union sans pouvoir intervenir sur leur contenu. Elle doit participer au financement de l’élargissement aux nouveaux pays membres puisqu’elle aura accès à leurs marchés. D’où un sentiment de marginalisation qui pourrait conduire à un nouveau débat sur l’adhésion, rejeté en 1972 et en 1994. Quant à la Suisse, qui avait posé sa candidature en mai 1992 avant de la retirer en rejetant l’adhésion à l’Espace économique européen, elle a multiplié les accords sectoriels avec l’Union dont elle se rapproche à petits pas, laissant ouverte l’éventualité d’une nouvelle candidature. Or, la Norvège et la Suisse remplissent d’ores et déjà les critères d’admission.

D’autres pays font partie de l’espace géographique européen et participent de sa culture. Leur entrée dans l’Union européenne est envisageable pour certains.

La Russie est européenne pour une partie de son territoire et la grande majorité de sa population. Mais c’est un ensemble géopolitique eurasiatique étendu sur deux continents donc distinct de l’Europe proprement dite, la limite géographique de l’Oural restant théorique. Son entrée dans l’Union européenne déséquilibrerait complètement celle-ci. D’ailleurs la Russie ne répondrait pas aux critères, n’ayant pas un régime suffisamment démocratique ni une économie de marché véritable. Mais elle tient à développer ses relations avec l’Union européenne, sa principale partenaire commerciale. D’où l’accord de partenariat et de coopération avec celle-ci du 24 juin 1994 et surtout, depuis l’élargissement à vingt-cinq, le développement du partenariat par la création de « quatre espaces communs » définis lors du sommet de Saint-Pétersbourg de mai 2003 : espace économique intégrant les questions d’environnement et d’énergie, espace commun de liberté, de sécurité et de justice, espace de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure et espace de recherche et d’éducation englobant les aspects culturels.

La question d’une éventuelle adhésion se pose pour certains des autres États issus de l’ex-Union soviétique, situés en Europe, avec lesquels l’Union européenne a conclu des accords de partenariat : Ukraine (14 juin 1994), Moldavie (28 novembre 1994), Biélorussie (6 mars 1995).

La Biélorussie ne peut envisager cette éventualité avec un président dictateur et un système économique de type soviétique. Pour la Russie c’est une position stratégique pour le passage de gazoducs vers l’Ouest. Un traité du 2 avril 1996 a renforcé l’intégration économique et politique entre les deux pays, c’est-à-dire l’influence russe en Biélorussie.

Le cas de l’Ukraine est différent. Elle s’est nettement séparée de la Russie, a adopté un régime de type présidentiel avec un parlement, a entamé des réformes économiques avec des privatisations. Elle cherche à se rapprocher de l’Union européenne et de l’OTAN pour affirmer son indépendance, mais elle doit ménager la Russie qui détient de larges pans de son économie et invoque le tiers russophone de la population pour faire pression.

Quant à la Moldavie, ancienne province roumaine intégrée à l’Union soviétique après la Seconde Guerre mondiale et devenue indépendante en 1991 après la dislocation de l’URSS, elle souhaite d’autant plus entrer dans l’Union européenne que la Roumanie en fera partie en 2007. Mais elle subit encore un régime de type communiste et elle n’a pas réussi ses réformes économiques. C’est le pays le plus pauvre d’Europe dont beaucoup d’habitants émigrent vers l’Union européenne. Surtout, les Russes sont installés dans la partie est de la Moldavie, la Transnistrie, État fantoche ayant fait sécession en 1992 et n’ayant pas d’existence légale. La Russie n’a pas respecté l’engagement d’évacuation de 1999. Elle continue d’entretenir des bases militaires qui lui permettent de surveiller l’Ukraine et d’éventuelles installations de l’OTAN en Roumanie, mais d’où proviennent de nombreux trafics, ce qui posera des problèmes à l’Union européenne lorsque la Roumanie aura adhéré et qu’il faudra surveiller la frontière. Fin juin 2004, l’OTAN a demandé le retrait des bases russes. En attendant, des manifestations se produisent en Moldavie pour le rattachement à la Roumanie, donc à l’Union européenne.

En ce qui concerne l’élargissement de l’Union européenne, la Turquie constitue un cas particulier et la décision d’ouvrir avec elle des négociations d’adhésion suscite de vives critiques.

Certes la Turquie, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, s’était rapprochée du camp occidental en participant à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) créée en 1948 pour la répartition de l’aide américaine, au Conseil de l’Europe dès sa création en 1949 et à l’OTAN à partir de 1952. Après la Grèce en 1961, la Turquie signe le 12 septembre 1963 un accord d’association avec la Communauté économique européenne (CEE) qui prévoyait l’établissement graduel d’une union douanière des produits industriels et agricoles, la liberté de circulation et d’établissement des travailleurs, la libre circulation des services et l’adoption des règles communautaires de la concurrence.

L’accord ne prévoit toutefois l’adhésion éventuelle de la Turquie à la Communauté européenne que lorsque la possibilité en serait examinée par les parties contractantes. Le général de Gaulle, président de la République française, n’y était pas favorable tant qu’il espérait mettre sur pied une Union d’États pour une politique étrangère commune des six pays membres de la Communauté. A partir de l’échec de ce projet politique, il ne voyait toutefois plus d’inconvénients à associer la Turquie au Marché commun pour lui donner satisfaction dans ce domaine et resserrer ainsi les rapports politiques de la Turquie avec la France.

La mise en œuvre du traité d’association s’est faite de façon satisfaisante. L’Union douanière entre la Communauté et la Turquie a pu être réalisée au 1er janvier 1996. En réalité, la Turquie fait avec la Communauté plus de la moitié de ses échanges extérieurs et son économie connaît une forte croissance. Sur le plan politique, en revanche, bien des problèmes se sont posés. En dépit de l’existence d’institutions représentatives, la tradition démocratique ne s’est pas vraiment implantée en Turquie, l’armée ayant dû intervenir périodiquement contre les gouvernements successifs pour faire respecter la laïcité de l’État instaurée en 1928 par Mustafa Kemal Atatürk. Les atteintes aux droits de l’homme sont restées nombreuses. Le Conseil de l’Europe les a dénoncées en 1982 et la Communauté européenne a suspendu alors ses relations avec Ankara. Le gouvernement turc n’a reconnu qu’en 1991 la réalité de la minorité kurde de douze millions d’habitants (soit 20% de la population) sans lui accorder de droits et en se contentant de la répression militaire du terrorisme pratiqué par le Parti des travailleurs kurdes (PKK). Enfin la Turquie n’a pas hésité à envahir le nord de l’île de Chypre en 1974 pour protéger la minorité turque lors du coup d’État militaire des nationalistes grecs à Nicosie, mais aussi pour y implanter des colons venus d’Anatolie et proclamer la République turque de Chypre du nord, qu’elle est la seule à reconnaître juridiquement.

Le problème de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne se pose depuis 1987 avec sa candidature déposée le 14 avril. La Commission européenne n’a pas alors remis en cause l’éligibilité de la Turquie à l’adhésion mais elle a jugé sa candidature prématurée. Elle précise en 1997, dans l’Agenda 2000, que la Turquie doit poursuivre son processus de démocratisation et de protection des droits de l’homme, établir des relations de bon voisinage avec la Grèce et rechercher un règlement équitable du problème chypriote.

Lorsque s’engage le processus du grand élargissement de l’Union européenne vers l’Europe centrale et orientale, le Conseil européen d’Helsinki (10-11 décembre 1999) décide d’élargir la procédure de négociation d’adhésion aux douze pays candidats mais réserve le cas de la Turquie. Toutefois, cédant aux demandes pressantes du gouvernement d'Ankara, à l’insistance de certains pays dont la France et l’Allemagne et à l’attitude plus souple de la Grèce qui ne menace plus de veto l’entrée de la Turquie, puisque des négociations sont engagées à Chypre, le Conseil européen accorde à la Turquie le statut de « pays candidat » avec les avantages financiers de la préadhésion sans pour autant fixer une date d’ouverture des négociations. Cette décision, prise sans véritable débat public sur le problème, est essentielle puisqu’elle consacre le droit de la Turquie d’être membre de l’Union européenne, son entrée effective ne dépendant plus que de son aptitude à remplir, comme les autres pays candidats, les « critères de Copenhague » visant le respect des droits de l’homme, le fonctionnement démocratique des institutions et l’ouverture à l’économie de marché. Le problème des frontières de l’Europe n’a pas été posé, ni celui de la cohésion de l’Union, alors que le document de Copenhague mentionne également comme condition « la capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration ».

La décision d’Helsinki satisfait les élites occidentalisées de Turquie. Mais un élément nouveau apparaît avec l’arrivée au pouvoir, à la suite des élections du 3 novembre 2002, du Parti de la justice et du développement, de mouvance islamique, dont le chef Recep Tagyp Erdogan affirme toutefois vouloir respecter la laïcité et accélérer les réformes démocratiques pour mettre la Turquie en mesure d’entrer dans l'Union. Mais l’incertitude conduit le Conseil européen de Copenhague (12-13 décembre 2002), qui décide l’entrée dans l’Union des douze nouveaux membres en 2004 et 2007, à reporter sa décision sur l’adhésion turque à décembre 2004, à la vive déception d’Erdogan. Dès lors, les pressions turques vont se faire de plus en plus vives. D’autant qu’Erdogan justifie les réformes entreprises par les exigences de l’Union européenne.

Cependant, en Europe, le problème turc a commencé à faire débat. Les partisans de l’adhésion font valoir l’intérêt à aider les musulmans modérés en face des menaces de l’islamisme pour éviter la « guerre des civilisations » et l'intérêt de donner à une Union européenne comprenant la Turquie un rôle au Proche-Orient et de renforcer ainsi son poids international dans le règlement des conflits. Ce serait un atout géopolitique majeur. Mais les adversaires de l’adhésion répliquent en affirmant qu’il est certes nécessaire d’aider la Turquie mais que cela doit se faire dans le cadre d’un partenariat renforcé car son inclusion dans l’Union européenne peut accroître la suspicion des pays arabes à l’égard de l’ancien occupant turc démocratisé à l’occidentale. D’autre part, son inclusion dans l’Europe ne garantit pas que la Turquie puisse échapper au fondamentalisme. Enfin, l’Union aurait des frontières avec de nombreuses zones sensibles - Géorgie, Arménie, Iran, Irak, Syrie - qui poseraient des problèmes de voisinage. Le gain supposé de l’élargissement à la Turquie pourrait bien être aléatoire.

En revanche, l’entrée de celle-ci aurait sûrement des conséquences très importantes pour l’Union européenne sur le plan financier (les aides à la Turquie s’ajoutant à celles dûes aux nouveaux membres d’Europe centrale et orientale) et surtout politique avec le poids en 2020 de 86 millions de Turcs, contre 82 d’Allemands, 63 millions de Français, 58 millions de Britanniques et 54 millions d’Italiens. La Constitution européenne prévoyant une règle majoritaire basée sur l’importance de la population, les Turcs pèseraient d’un poids décisif sur l’adoption des lois et sur la prise des décisions. Au total, c’est l’identité européenne qui est en cause ainsi que l’homogénéité de l’Union, condition essentielle de son existence même.

Les oppositions à l’adhésion de la Turquie se sont développées à l’approche de la décision prévue du Conseil européen en décembre 2004. En France, Jacques Chirac, très favorable à l’entrée de la Turquie, avait choisi pour la ratification du traité constitutionnel, au lieu de la voie parlementaire qui ne posait pas de problème, le recours au référendum qu’il espérait favorable et dont le succès conforterait sa position. Mais il s'est ensuite aperçu que l’adhésion turque, rejetée par la moitié des Français, risquait de renforcer le « non » à la Constitution dans son propre camp. D’où sa promesse de donner la parole aux Français par référendum, le traité une fois signé dans dix ou quinze ans, c’est-à-dire quand le processus serait achevé et qu’un veto tardif ouvrirait une crise grave. Il a néanmoins insisté sur la nécessité pour la Turquie de répondre parfaitement aux critères, particulièrement en matière de droits de l’homme. En Allemagne, la moitié de l’opinion se déclare hostile et l’opposition démocrate-chrétienne s’est prononcée contre l’adhésion quand elle reviendrait au pouvoir, mais de leur côté, le chancelier Schröder et sa majorité socialistes-verts restent favorables à la Turquie. En Autriche, le gouvernement y est hostile comme la quasi-totalité de l’opinion. Aux Pays-Bas et au Danemark, officiellement favorables à l’admission, l’hostilité se développe également dans l’opinion.

En revanche, se montrent déterminés à faire entrer la Turquie dans l’Union européenne d’abord la Grande-Bretagne, surtout désireuse d’élargir le grand marché plus que de construire une Europe politique déjà rendue plus problématique par l’accroissement du nombre de membres. Le président Bush a publiquement appuyé la candidature turque dans l’intérêt de l’Alliance atlantique. La Suède est également très favorable, ainsi que l’Espagne et l’Italie. En Grèce, le gouvernement tient à améliorer les rapports avec le voisin turc mais l’opinion est très partagée sur l’adhésion.

La Commission rend public, le 6 octobre 2004, son rapport sur les progrès de la Turquie vers l’adhésion. Le bilan est mitigé. Les réformes imposées à un rythme rapide par le gouvernement Erdogan, depuis 2002, figurent dans les textes mais leur mise en œuvre est insuffisante. La torture a été abolie mais elle est encore pratiquée en dépit de la multiplication des plaintes. La peine de mort a été abolie ainsi que les Cours de sécurité de l’État. Un nouveau code civil a été adopté et le code pénal réformé, mais les procureurs interprètent les réformes de façon restrictive. Les comportements n’évoluent que lentement. La situation des minorités s’est améliorée mais il y a encore de considérables restrictions à l’exercice des droits culturels. Les Kurdes peuvent toutefois désormais utiliser leur langue dans l’enseignement et dans les émissions radiophoniques. Les droits des communautés religieuses non musulmanes, garantis en principe par la Constitution, sont loin d’être assurés. Des progrès sont faits dans le domaine des libertés civiles, mais les journalistes sont souvent l’objet de procédures judiciaires. Les discriminations subsistent. Enfin, les violences domestiques à l’égard des femmes restent un problème majeur (mariages forcés, polygamie, crimes d’honneur).

Au total, « l’application des réformes doit être consolidée et l’irréversibilité du processus confirmée sur une plus longue période » conclut la Commission qui recommande à cet effet un suivi attentif de la mise en place des réformes avec possibilité pour le Conseil de suspendre les négociations en cas de viol ou de mise entre parenthèses des critères sur les libertés et sur les droits de l’homme. « Aucun résultat ne peut être garanti à l’avance » affirme le président Prodi. Quant à la date d’adhésion, la Commission l’estime impossible dans le cadre des perspectives budgétaires 2007-2013. C’est dans la période suivante que les incidences sur le budget commun pourront être mieux définies. L’aide à fournir à la Turquie devra être considérable, son PNB par habitant ne dépassant pas actuellement 28% de celui de l’Europe élargie.

La discussion intergouvernementale s’engage sur le rapport de la Commission. Malgré les réticences de plusieurs gouvernements aucun ne s’oppose formellement à l’ouverture des négociations. Deux incertitudes subsistent sur la date d’ouverture et sur les précautions à prendre. Sur la date, seul le président Chirac voudrait la repousser à la fin 2005 pour éviter les répercussions fâcheuses sur le référendum constitutionnel. Mais le Premier ministre turc estime que l’attente a assez duré et exige l’ouverture des négociations au premier semestre 2005. Finalement, l’accord se fait sur la date du 3 octobre 2005 c'est à dire après la tenue du référendum en France.

Quant aux conditions, les Vingt-cinq sont d’accord avec la Commission pour considérer que l’issue favorable n’est pas garantie. Mais le président Chirac, ardent partisan de l’adhésion, voudrait – pour répondre aux objections d’une partie de sa majorité – qu’il soit fait mention, en cas d’échec, d’une solution de rechange sous la forme d’un « partenariat privilégié ». Il est soutenu par le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel, adversaire de l’admission de la Turquie. Cette suggestion est rejetée par la Grande-Bretagne, par l’Allemagne, par l’Italie et par la majorité des autres pays pour qui la négociation signifie l’adhésion à échéance. De toute façon, cette disposition, rejetée par les Turcs, n’aurait été qu’une clause de style. Tout au plus la France a-t-elle obtenu, avec l’appui d’une dizaine de pays, la mention que « si l’État candidat n’est pas en mesure d’assumer intégralement toutes les obligations liées à l’état de membre de l’Union européenne, il convient de veiller à ce qu’il soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible ». Mais ce lien n’est pas défini.

Puisque l’on se place dans la seule perspective de l’adhésion, il est d’autant plus nécessaire que les critères soient respectés. Le processus de démocratisation devra être mené à bien. En cas de violation sérieuse et persistante des principes de liberté et des droits de l’homme, la Commission recommandera la suspension des négociations et le Conseil décidera à la majorité qualifiée. Cette clause ne figurait pas explicitement dans le processus d’élargissement de l’Union à l’Europe centrale et orientale. En matière économique, la Turquie devra être en mesure d’affronter la concurrence dans une économie de marché et devra transposer dans son droit interne les 80.000 pages de la législation européenne qui constituent l’acquis communautaire. Toutefois, il est prévu de négocier la durée des périodes de transition pour l’application des normes européennes et, surtout, d’instaurer des dérogations et même des clauses de sauvegarde permanentes proposées par la Commission (en particulier pour éviter l’afflux d’immigrés turcs et pour limiter les aides régionales et agricoles).

Enfin, un préalable a dû être accepté par la Turquie: la reconnaissance de la République de Chypre comme État membre de l’Union européenne. Après de longues discussions, la délégation turque n’a accepté qu’une reconnaissance de facto par la signature, avant l’ouverture des négociations, d’un accord adaptant le traité d’Union douanière Turquie-Union européenne à l’élargissement de celle-ci à dix nouveaux membres, dont Chypre.

Le 16 décembre 2004 au soir, le Conseil européen entérine ces dispositions et décide l’ouverture des négociations d’adhésion. Le Premier ministre Erdogan repart aussitôt pour Istanbul où il est accueilli en « conquérant de l’Europe ». Quant au Conseil européen, il lui reste à fixer le cadre des négociations qui s’annoncent difficiles.

© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: 23-04-2009