Recortes da história oficiosa do Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe (CVCE):
Le projet dune zone de libre-échange
La candidature au Marché commun
La préparation de la candidature
Relations des États-Unis avec la CEE
Attitude de lURSS à légard de la CEE
La Communauté économique européenne (CEE) constitue l'ensemble économique le plus important au monde après les États-Unis. Le succès de l'intégration attire de nombreux pays européens dont la Grande-Bretagne qui est longtemps restée sceptique.
La Guerre froide met la Communauté sous tension, sans qu'elle puisse réellement jouer un rôle déterminant. Elle est souvent confinée au statut d'observateur dans l'altercation entre les deux Grands.
Au cours des années soixante, la politique européenne de la Grande-Bretagne change. L'approche attentiste des années quarante et cinquante, qui autorise tout au plus une coopération européenne de niveau intergouvernemental, est peu à peu remplacée par la volonté de participer plus activement au processus d'unification européenne.
La peur de s'isoler sur la scène internationale et le vif succès qu'a connu la Communauté économique européenne (CEE), contribuent largement au changement d'orientation des gouvernements britanniques au début des années soixante. L'opinion publique et les grands partis politiques, attachés à la souveraineté nationale, semblent divisés. Ainsi, le Parti conservateur est plus favorable à la candidature que le Parti travailliste. Le Labour et les syndicats tiennent en effet à protéger l'État-Providence et le dirigisme économique contre ce qu'ils présentent couramment comme une Europe capitaliste trop ouverte à la libre-concurrence.
A l'étranger, l'intérêt du Royaume-Uni pour l'Europe est diversement ressenti. L'opposition la plus radicale provient de la France. Souhaitant faire l'Europe avec la Grande-Bretagne alors réticente au cours des années quarante et cinquante, la France change de position avec l'arrivée au pouvoir de Charles de Gaulle et refuse l'adhésion britannique. Ce rejet témoigne d'une rivalité entre les deux pays pour le leadership en Europe. De Gaulle voit ainsi avec scepticisme les relations de la Grande-Bretagne avec les États-Unis. De plus, le gouvernement britannique se voit ainsi présenter la note de vieilles rancunes qui datent de la guerre.
Ayant refusé de participer à la Communauté économique européenne (CEE), le Royaume-Uni se rend compte de l'isolement dans lequel il s'est placé, d'autant plus que les relations privilégiées entre la Grande-Bretagne et les États-Unis vont également se tendre après la crise de Suez de 1956. L'empire colonial, qui justifiait le rang de la Grande-Bretagne comme puissance mondiale jusqu'à la dernière guerre, se désintègre et les liens politiques et stratégiques tissés avec le Commonwealth s'affaiblissent. La complémentarité de l'économie anglaise avec celle de ses anciennes dépendances s'estompe de façon continue au cours des années 1960.
Le Royaume-Uni, qui craint de voir le continent s'unir sans lui, se tourne alors progressivement vers l'Europe et la Communauté économique européenne (CEE). Les États-Unis encouragent la candidature britannique pour contrebalancer l'influence de la France gaulliste et pour empêcher la Communauté de dériver vers le protectionnisme.
Le projet d'une zone de libre-échange
En juillet 1956, à la suite du "Rapport Spaak" qui concrétise la relance de la construction européenne, la Grande-Bretagne saisit l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) d'une proposition, connue sous le nom de "Plan G", tendant à étudier la faisabilité d'une association entre les Six et les autres membres de l'OECE dans le cadre d'une zone de libre-échange. Les propositions mentionnent l'élimination progressive de tous les droits de douane et autres barrières aux échanges entre les États membres, tout en laissant à chacun d'eux la liberté de fixer le niveau des droits de douane et de déterminer leur politique commerciale vis-à-vis des pays tiers. La Grande-Bretagne pourrait ainsi conserver ses préférences impériales avec le Commonwealth.
Un Comité intergouvernemental d'experts, présidé par Reginald Maudling, trésorier général du Royaume-Uni, est alors mis sur pied pour examiner la praticabilité d'un grand marché intérieur libre. Mais les Français s'opposent aux Anglais et retirent leur appui au Comité Maudling tandis que les autres partenaires européens hésitent encore entre les deux formules. Entre-temps, la signature, en mars 1957, du traité de Rome donne naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Un accueil favorable est réservé à l'initiative anglaise par certains milieux économiques allemands et néerlandais. Mais si le Benelux et l'Allemagne ont un réel intérêt à développer le commerce avec le Royaume-Uni, les Six mesurent aussi les inconvénients d'une zone de libre-échange. Ils y voient à la fois un risque économique - en cas d'absence de tarif commun, les pays les plus libéraux en profiteraient plus que les pays protectionnistes - et un risque politique - l'idée d'une fédération européenne paraît écartée en cas de zone de libre-échange européenne.
L'arrivée au pouvoir du général de Gaulle, le 1er juin 1958, sonne définitivement le glas de la proposition anglaise. De Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer veulent en effet renforcer avant tout la solidarité entre les Six. Le projet échoue définitivement le 14 décembre 1958. Après avoir vainement tenté de retarder l'entrée en vigueur du traité de Rome, les Britanniques répliquent par la signature, le 4 janvier 1960, de la Convention de Stockholm créant l'Association européenne de libre-échange (AELE) dont les sept membres fondateurs sont le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, la Suède, l'Autriche, la Suisse et le Portugal. D'un point de vue commercial, l'Europe occidentale se trouve divisée entre les Six et les Sept.
La candidature au Marché commun
La Grande-Bretagne, absente du processus d'unification européenne au cours des années cinquante, pose pour la première fois sa candidature à la Communauté économique européenne (CEE) en 1961. Le pays regarde en effet, avec une certaine envie, la croissance économique très rapide des pays de la CEE. La Grande-Bretagne veut éviter sa mise à l'écart économique et politique de l'Europe qui se fait et cherche au contraire à conserver son rôle traditionnel d'intermédiaire entre l'Europe et les États-Unis. Le Premier ministre Harold Macmillan a préparé la candidature du Royaume-Uni en s'assurant de l'appui de son gouvernement et du parti conservateur. La Chambre des Communes approuve la demande d'adhésion de la Grande-Bretagne et les réactions des partenaires semblent être dans l'ensemble positives.
La préparation de la candidature
Le Premier ministre britannique, Harold Macmillan, prépare soigneusement la candidature britannique. Il dispose d'une solide majorité aux Communes et peut donc faire fi des résistances au Marché commun à l'intérieur du Parti conservateur. Il réussit à nommer des pro-européens convaincus aux postes clés de son gouvernement.
Sur le plan international, il expose aux membres du Commonwealth l'intérêt d'une candidature britannique. En avril 1961, Macmillan rend une visite à Kennedy qui le pousse à entrer dans le Marché commun. Il fait aussi une tournée des capitales des Six pour sonder l'opinion des membres de la Communauté économique européenne (CEE) concernant une éventuelle adhésion de la Grande-Bretagne.
Dans les milieux proches du Parti travailliste britannique, des voix discordantes se font entendre quant à une possible adhésion britannique aux Communautés européennes. Ces milieux redoutent notamment la perte des avantages de l'État-providence dans une Europe libérale. Ils refusent tout abandon de souveraineté et agitent fréquemment le spectre d'une Europe capitaliste.
Le vote positif de la Chambre des Communes du 4 août 1961 est pourtant sans appel. La Chambre des Communes approuve en effet la proposition du gouvernement par 313 voix contre 4, l'opposition travailliste et une cinquantaine de conservateurs s'abstenant. Le 9 août 1961, le Royaume-Uni pose sa première candidature d'adhésion à la CEE. Elle attendra le 28 février 1962 pour la présenter à la CECA et à Euratom. Les négociations commencent le 10 octobre 1961 avec les Six. Au même moment, le débat dans la presse anglaise entre pro et anti-Marché commun fait rage. Dans l'ensemble, les réactions sont assez favorables. Les États membres de la Communauté semblent prêts à accueillir le Royaume-Uni. A la suite de la Grande-Bretagne, l'Irlande demande son adhésion à la CEE dès le 31 juillet 1961, le Danemark le 10 août et la Norvège le 30 avril 1962.
Le responsable des questions européennes, le ministre britannique Edward Heath, est chargé de mener les négociations à Bruxelles avec les Six. Mais les négociations sont difficiles parce que Londres, jouant de sa dimension impériale, réclame de nombreuses entorses aux règles communautaires. Le Royaume-Uni a en effet du mal à accepter le tarif douanier commun par crainte de renoncer à ses relations privilégiées avec les membres du Commonwealth.
Au cours de l'été 1962, des progrès sensibles sont faits, notamment en matière d'abandon progressif de la préférence impériale. Mais les Britanniques multiplient les demandes de dérogations et d'exceptions. Harold Macmillan lance une campagne de sensibilisation populaire afin de convaincre l'opinion publique britannique. Mais en septembre 1962, à la conférence du Commonwealth, le Canada et la Nouvelle-Zélande se disent opposés à l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne (CEE).
L'Allemagne, le Benelux et l'Italie sont disposés à faire des concessions substantielles. Mais les négociations sur l'élargissement sont ajournées à la suite du véto catégorique, le 14 janvier 1963, du général de Gaulle.
Le 14 janvier 1963, le général de Gaulle fait une conférence de presse dans laquelle il se déclare opposé à la demande d'adhésion du Royaume-Uni. Il évoque l'incompatibilité entre les intérêts économiques continentaux et insulaires. Il exige que la Grande-Bretagne accepte toutes les conditions des Six et qu'elle abandonne ses engagements vis-à-vis des pays inclus dans sa zone de libre-échange. Le 28 janvier, le gouvernement français impose à ses cinq partenaires européens, choqués par ce veto unilatéral, un ajournement des négociations d'adhésion avec les pays candidats.
Le président français craint que la nouvelle candidature ne mette en péril la Politique agricole commune (PAC) et n'ait pour effet de transformer la Communauté économique européenne (CEE) en une vaste zone de libre-échange. Il voit surtout dans la Grande-Bretagne un cheval de Troie des États-Unis : l'adhésion britannique aurait, selon lui, dénaturé l'Europe européenne en Europe atlantique. Il se montre partisan de l'approfondissement et de l'accélération du Marché commun plutôt que de son élargissement. Il met en doute l'esprit européen de la Grande-Bretagne.
L'attitude du général de Gaulle s'explique aussi par des raisons qui ne relèvent pas uniquement des intérêts de la CEE. Aux ressentiments anti-anglais qu'il nourrit depuis son exil à Londres pendant la guerre, s'ajoutent les craintes d'une entente anglo-américaine en matière nucléaire. Ainsi la fourniture, en octobre 1962, des fusées Polaris américaines aux Britanniques porte un coup sérieux à la bonne entente franco-anglaise tandis que de Gaulle se rapproche toujours plus de l'Allemagne. En 1967, de Gaulle réitèrera son refus d'une seconde candidature anglaise présentée par le gouvernement travailliste d'Harold Wilson, alors que les cinq partenaires de la France y étaient très favorables.
L'Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation d'États dont l'objectif est de faciliter les échanges commerciaux entre les pays européens à économie de marché qui ne sont pas membres de la Communauté économique européenne (CEE).
L'AELE rassemble les pays européens qui ne peuvent ou ne veulent en effet pas devenir membre de la CEE afin d'être en position de force pour négocier et signer des accords commerciaux avec la CEE.
En 1958, lorsque les négociations en vue d'un accord sur une zone de libre-échange entre les pays de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) échouent, le premier souci des pays restés en-dehors de la nouvelle Communauté économique européenne (CEE) est de ne pas être exclus du processus d'intégration économique de l'Europe occidentale. Ils décident donc d'établir une convention entre eux.
Le 4 janvier 1960, l'Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse signent à Stockholm la convention créant l'Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA pour European Free Trade Association) dont le siège est à Genève. Les Sept constituent un marché de 90 millions d'habitants. La Finlande s'associe le 27 mars 1961 à l'AELE avant d'en devenir membre en 1986. L'Islande est membre de l'AELE depuis 1970. Bien qu'elle soit instituée pour faire pièce à la création de la CEE, l'AELE poursuit des ambitions exclusivement économiques sans jamais chercher à la concurrencer. C'est un organe strictement intergouvernemental.
L'Association européenne de libre-échange (AELE) est une organisation internationale qui repose sur le principe de la coopération intergouvernementale. Sa tâche principale consiste à administrer la zone de libre-échange et ses relations avec l'extérieur, notamment avec la Communauté économique européenne (CEE). Les décisions sont prises à l'unanimité.
L'organe suprême est le Conseil, qui est assisté dans sa tâche par un comité consultatif représentatif du monde économique, un comité de parlementaires et des comités techniques. L'AELE est un organisme souple doté d'un Secrétariat limité à moins de 100 personnes, dirigé par le Conseil. Il fonctionne au niveau des ministres ou des représentants permanents et a son siège à Genève.
Le fondement de la convention est d'assurer le libre-échange des produits industriels selon un calendrier parallèle à celui de la CEE. En ce qui concerne les produits de la pêche et de l'agriculture, leur statut est différencié selon leur caractère semi-industriel (en général soumis au libre-échange), ou non-élaboré (exclus du champ d'application de la convention). Pour ce dernier, des accords bilatéraux et des régimes préférentiels existent cependant. Parallèlement, des règles communes de concurrence, d'ouverture des marchés publics et de rapprochement des spécifications techniques complètent le dispositif. L'AELE, qui ne dispose pas d'organes supranationaux, ne prévoit aucune forme d'intégration économique, ne fixe aucun tarif douanier extérieur commun et ne poursuit aucune politique commune.
Les activités de l'Association européenne de libre-échange (AELE) sont principalement consacrées à la coopération avec la Communauté économique européenne (CEE). Après la signature d'un accord de libre-échange avec la CEE, et l'entrée en vigueur d'une définition commune des règles d'origine des produits, une libre circulation presque totale des biens industriels est assurée.
Relations des États-Unis avec la CEE
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis encouragent activement les efforts que mènent les Européens pour se fédérer et pour réaliser une union économique et politique. A son tour, le président John F. Kennedy réitère l’engagement des États-Unis en faveur de l’Europe unie dans des discours tels que celui, dit du "grand dessein", qu'il prononce à Philadelphie le 4 juillet 1962, jour de la fête nationale américaine. A cette occasion, il propose aux Européens d'établir une association privilégiée avec les États-Unis afin de mieux défendre la communauté des nations libres. Très favorablement accueillie par la Grande-Bretagne, cette initiative est en revanche repoussée par la France qui opte au contraire pour le développement d'une force de frappe nucléaire nationale et indépendante des États-Unis.
Cependant, dès que la concurrence commerciale des Européens peut nuire aux intérêts économiques américains, des divergences se font jour sur le terrain économique. Ainsi, les relations commerciales euro-américaines, qui se font dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), sont parfois tendues.
Mais en général les Européens acceptent le rôle des États-Unis comme première puissance du monde occidental, ne fût-ce qu'à cause des contraintes de la Guerre froide. L'engagement américain au Viêt-nam, en revanche, est de moins en moins bien compris par la jeunesse européenne.
Attitude de l'URSS à l'égard de la CEE
L'URSS a condamné, dès la naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), toute idée d'intégration européenne. Elle voit dans cette association d'États une courroie de transmission du grand capitalisme américain qui cherche à subjuguer les peuples européens pour en tirer le profit maximal. Les Soviétiques, qui craignent la restauration d'une Allemagne forte, s'inquiètent également des velléités militaires de l'Europe occidentale qu'ils ressentent comme un instrument au service de l'OTAN et une menace directe contre le bloc communiste.
L'URSS a suscité, en janvier 1949, la création du Conseil d'assistance économique mutuelle (COMECON) pour disposer d'un pendant à l'Organisation européenne de coopération économique (OECE). Longtemps, le COMECON et la Communauté économique européenne (CEE) se sont ignorés mutuellement. Des contacts épisodiques se sont néanmoins multipliés aux moments de détente dans les relations Est-Ouest bien que les relations commerciales que la CEE entretient avec les pays d'Europe centrale et orientale se situent essentiellement sur un plan bilatéral.
© José Adelino Maltez. Cópias autorizadas, desde que indicada a origem. Última revisão em: 22-04-2009
